République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11666-A
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18 mars 2016 -
14h |
vidéo
PL-11666-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)
PL 11666
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4 juin 2015 -
17h |
vidéo
PL-11666 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)